PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
La société LAMIELLE CHOCOLATIER,
située au 13 Rue Rualménil, 88000 Épinal,
représentée par Monsieur Philippe LAMIELLE, en qualité de Gérant,
(ci-après « le Vendeur »),
ET
toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet
www.chocolats-lamielle.fr
(ci-après « le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 : Commande
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 4 : Vente d’alcool
Certains produits proposés à la vente sont des boissons alcoolisées.
Conformément à la législation en vigueur :
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus à la date de l’achat.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse déclaration du Client concernant son âge.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.
Un contrôle d’âge pourra être effectué lors de la livraison.
Rappel légal :
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »
Article 5 : Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photos sont non contractuelles.
Article 6 : Livraison
Les roduits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les risques sont transférés au Client lors de la réception.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.
Article 9 : Garanties
Le Vendeur applique les garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
Une limitation de responsabilité peut s’appliquer.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
traitement des commandes
gestion client
envoi d’offres commerciales (si accepté)
Données collectées : nom, adresse, email, téléphone.
Le Client dispose des droits suivants :
accès
rectification
suppression
opposition
Pour exercer ses droits : contact@chocolats-lamielle.fr
Les données ne sont jamais revendues.
Durée de conservation : 3 ans.